Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le PRESTATAIRE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du PRESTATAIRE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées
par le PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du PRESTATAIRE.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des places disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le PRESTATAIRE et téléchargeable sur le site ou adressé sur simple demande .

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros non-assujettis à la TVA.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur
du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état
sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du PRESTATAIRE. Ils seront à la charge de L’ACHETEUR et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 
Le PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété de la société DOLCEVITA jusqu’au paiement complet du prix. 
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site n’est pas soumise à une limite géographique.

Vous pouvez passer commande sur Internet : www.ateliers-dolcevita.com  
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 
Le PRESTATAIRE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Vous pouvez passer commande sur Internet : www.ateliers-dolcevita.com  
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 
Le PRESTATAIRE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Le fait de valider sa commande implique pour l’ACHETEUR l’obligation de payer le prix indiqué. 
Les paiements seront effectués par paypal, virement bancaire, chèque ou carte bancaire ; Les paiement paypal et carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système sécurisé (PAYPAL ou STRIPE en fonction du mode de paiement choisi) qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité immédiatement et le produit sera mis à sa disposition immédiatement.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’ACHETEUR dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) pour les produits physiques. Dans ce cadre, la responsabilité de l’ACHETEUR est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 
Les frais de retour sont à la charge de l’ACHETEUR.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le PRESTATAIRE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande de l’ACHETEUR et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : 
– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 
– La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. 
– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 
– La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 
– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. 
– La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; 
– La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel. 
– La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. 
– La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications. 
– Les transactions conclues lors d’une enchère publique. 
– La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Les produits du PRESTATAIRE sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.ateliers-dolcevita.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. 
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 
En outre, le site Internet www.ateliers-dolcevita.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent le PRESTATAIRE se réserve le droit de refuser les commandes de 4 articles identiques.

La livraison (ou l’envoi par mail de produits téléchargeables) est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).
Les produits physiques sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 
En cas de livraisons par un transporteur, le PRESTATAIRE ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 
Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison. 
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du PRESTATAIRE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’ACHETEUR de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. 
Par ailleurs, le PRESTATAIRE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 
Enfin la responsabilité de la société DOLCEVITA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, présence de virus informatiques, ou autres problèmes involontaires.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Tous les éléments du site www.ateliers-dolcevita.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DOLCEVITA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société DOLCEVITA .

Notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles consultable sur ce lien

Le PRESTATAIRE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du PRESTATAIRE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.